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1) PRESENTATION


Le présent site est édité par Gaming Group, SAS au capital de 100 912 € et ayant son siège social 50 rue de Marseille
69007 Lyon – France. Enregistrée au RCS Lyon 837 670 231 00013. Nom commercial : eSport-Jobs CGU du site (https://fr.jobs.game/page-conditions-generales-d-utilisation-30/)
Date de la mise en service : 1er avril 2017.

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Safari (OS X)

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Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0, 8.0, 9.0, 10.0

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Microsoft Internet Explorer 11 pour Windows 10

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Microsoft Edge

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3) PROTECTION DU SITE :


Toute détérioration du site, utilisation commerciale des différents éléments est interdite sous peine de poursuites. La SAS Gaming Group est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS Gaming Group. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4) MODIFICATION DES ELEMENTS DU SITE :


Gaming Group,
Société par actions simplifiée à associé unique, se réserve le droit d’apporter au Site et aux services accessibles toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire.

5) LIMITE DE RESPONSABILITE :


L’utilisateur client du site reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. La société Gaming Group ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages, des vitesses de téléchargement, de la suspension ou de l’inaccessibilité des services , de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site. Il incombe au client ou à l’utilisateur, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentative d’intrusion. La société Gaming Group ne saurait en être tenue pour responsable. Le site utilise la technologie HTML5. Par ailleurs, la SAS Gaming Group ne saurait être tenue pour responsable en cas de transmission de virus. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le support numérique. Enfin, la responsabilité de la SAS Gaming Group et de son site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté comme la communication ou l’enregistrement de document de nature pornographique ou pédopornographique y compris via URL. L’utilisateur, le client, assume l’entière responsabilité des documents et informations qu’il a pu fournir.
De plus, la SAS Gaming group décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation en vigueur quant à la rédaction des annonces proposées sur sa plateforme par les annonceurs, et en particulier les dispositions relatives à la lutte contre la discrimination, notamment le Titre III du Code du travail et la réglementation ou les usages imposés dans le domaine d’activité de l’Annonceur. L'utilisateur, et tout particulièrement l'annonceur, s'engage ainsi à avoir pris connaissance des contraintes spécifiques liées à la rédaction et la publication d'annonces d'emploi ; de stage ; de formation ; de bénévolat et à les respecter lorsqu'il valide la publication de son annonce.
La SAS Gaming Group est, de part sa nature, une plateforme de mise en relation entre annonceurs (recruteurs) et particuliers. Elle ne saurait être en aucun cas tenue responsable des rapports pouvant survenir après la dite mise en relation, tant vis à vis d'informations erronées qu'auraient transmis les candidats, que par les process, propos, ou tout autre élément inhérent à la prise de contact du fait des annonceurs. La SAS Gaming Group met ainsi en garde les candidats et les recruteurs quant aux dits rapports post mise en relation, et les invitent à la plus grande vigilance.
La SAS Gaming Group se réserve la possibilité d’agir en justice pour le cas où des informations auraient pu nuire à l’image du site, ou ne respecteraient pas la législation en vigueur et lui porte ainsi préjudices.

6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://fr.jobs.game/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://fr.jobs.game/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. La SAS Gaming Group ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (telles que l'adresse, le numéro de téléphone, la boite e-mail, ...) que pour le besoin de certains services proposés par le site https://fr.jobs.game/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://fr.jobs.game/, l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations à caractère personnel sont conservées dans un fichier informatique. Les utilisateurs donnent leur consentement exprès à la constitution de ce fichier. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, ou bien en envoyant directement un email à l'adresse : contact [at] gaming-jobs.fr
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. DROIT APPLICATION ET JURIDICTION :


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fr.jobs.game/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’ANGERS.

8. TEXTES DE LOI :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.